Lasse de défendre les auto-entrepreneurs, la Cour des comptes préfère baisser les bras et les abandonner à leur sort

Dans ses deux rapports précédents consacrés à la CIPAV, la Cour des comptes était pourtant on ne peut plus claire !
Le rapport de 2014 comportait, à la page 271, une section « 3 – Une réduction sans base légale des droits à la retraite complémentaire », dans laquelle la Cour indiquait comment « la CIPAV minore les droits à retraite complémentaire des auto-entrepreneurs. »
Elle concluait cette section par une recommandation ferme :
« Il importe que la CIPAV et les pouvoirs publics reviennent, sans délai, sur ces pratiques irrégulières de manière à garantir aux auto-entrepreneurs les mêmes droits qu’aux professionnels libéraux ».
Dans son rapport de 2017 , la Cour revenait à la charge avec, en page 427, un encadré intitulé « Une absence anormale de rétablissement des auto-entrepreneurs dans leurs droits ».
Difficile d’être plus clair ! Cet encadré se concluait par une ferme recommandation :
« La Cour réitère sa recommandation de rétablir dans la plénitude de leurs droits les auto-entrepreneurs concernés entre 2009 et 2015, sur la base d’une cotisation minimale recalculée. »
(Il est à noter que, si la Cour évoquait à l’époque uniquement la période entre 2009 et 2015, le problème a persisté jusqu’à l’année 2022 incluse.)

Alors, que sont devenues ces recommandations dans le rapport de 2024 ?
Il y a bien, page 400, un encadré consacré aux micro-entrepreneurs (la nouvelle appellation des « auto-entrepreneurs »), mais il est cette fois intitulé : « Un risque contentieux associé aux micro-entrepreneurs ».
Et la Cour indique simplement : « Dans un arrêt du 23 janvier 2020, la Cour de cassation a fait droit à un plaignant qui réclamait des droits à retraite complémentaire identiques à ceux des professionnels libéraux de droit commun relevant de sa classe de cotisation. Le nombre des litiges en cours et les conséquences financières pour la caisse sont, à ce stade, limitées, mais cette jurisprudence pourrait être appliquée à un plus grand nombre de dossiers. »
C’est tout ?
Ce qui est ahurissant dans cette nouvelle façon qu’a la Cour d’aborder ce sujet, c’est que la Cour se place uniquement du point de vue comptable pour la CIPAV.
La Cour évoque un « risque contentieux », mais elle ne réclame plus du tout le rétablissement des auto-entrepreneurs dans leurs droits !
La Cour évoque des « conséquences financières … limitées » pour la caisse et semble s’en réjouir.
Mais peut-on se réjouir du fait que la grande majorité des micro-entrepreneurs concernés sont illégalement privés de leurs droits parce qu’ils ne sont pas suffisamment informés ?
Peut-on se réjouir du fait que seuls ceux qui vont en justice obtiennent une revalorisation (souvent un doublement !) de leurs droits à la retraite pour les années 2009 à 2022.
Nous, en tout cas, nous ne pouvons pas nous en réjouir et nous invitons tous les auto/micro-entrepreneurs qui ont cotisé à la CIPAV avant 2023 à demander un relevé de situation afin de vérifier leurs droits.
Pour savoir combien de points de retraite doivent vous être attribués, consultez le guide pratique publié par la CIPAV pour l’année concernée.
Pour le trouver, il suffit généralement de taper sur Internet « guide pratique cipav AAAA », où AAAA représente l’année.
Attention ! Si vous voyez un guide pratique spécial pour micro-entrepreneur, tel que le guide micro-entrepreneur 2020, il ne faut surtout pas vous y référer !
En effet, il fournit de fausses informations en indiquant un mode de calcul défavorable aux micro-entrepreneurs, qui est rejeté comme illégal chaque fois qu’un micro-entrepreneur le conteste devant la justice.
En effet, toutes les décisions de justice, notamment depuis l’arrêt de la Cour de cassation du 23 janvier 2020, confirment que les points de retraite de base et de retraite complémentaire des micro-entrepreneurs doivent être calculés exactement comme ceux des autres travailleurs indépendants affiliés à la CIPAV.
Si le nombre de points indiqué sur votre relevé de situation est inférieur à ce qui est indiqué dans le guide pratique, signalez-le nous par mail à l’adresse cipav2025@gmail.com, nous vous aiderons à vous défendre.
Même chose si vous ne parvenez pas à obtenir votre relevé de situation : signalez-le nous par mail à l’adresse cipav2025@gmail.com, nous vous aiderons à vous défendre.

La CIPAV, bien aidée en cela par la Cour des comptes, fait le pari que la majorité des micro-entrepreneurs se laisseront berner sans se défendre.
Nous faisons le pari contraire en vous invitant à nous rejoindre, à consulter régulièrement notre site pour vous tenir informé de l’avancement de notre action, et à faire connaître notre site à tous les micro-entrepreneurs et dans tous les forums de micro-entrepreneurs.
Donnez-nous votre avis en envoyant un mail à cipav2025@gmail.com.

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