Le scandale de la diminution illégale des points de retraite des auto-entrepreneurs affiliés à la CIPAV

(Rappel : les termes « auto-entrepreneurs » et « micro-entrepreneurs » sont totalement interchangeables. La dénomination « auto-entrepreneur » est celle qui était utilisée à l’origine. Le terme officiel est désormais « micro-entrepreneur », voir ici.)

Le problème de la diminution illégale des points de retraite des auto-entrepreneurs affiliés à la CIPAV est un problème ancien et bien connu, puisqu’il a été signalé par la Cour des comptes dans deux rapports de 2014 (p. 271) et 2017 (p. 427)  et qu’il a été confirmé par un arrêt de la Cour de cassation du 23 janvier 2020, suivi depuis par de nombreuses autres décisions de justice, par exemple NEUF arrêts de la seule Cour d’appel de Grenoble pour la seule journée du 2 mai 2024 !
Ce problème a également fait l’objet de publications sur le site Capital dès le 23 janvier 2020, à la suite de l’arrêt de la Cour de cassation du 23 janvier 2020, ou sur le site de la FNAE. Sur le site de la FNAE, on pouvait lire : « C’est un grand jour pour les 300 000 autoentrepreneurs affiliés à la Cipav ! », mais, cinq ans plus tard, le problème n’est toujours pas réglé.

Le problème est donc bien connu, mais, s’il n’est toujours pas réglé, c’est que les principaux intéressés, c’est-à-dire les micro-entrepreneurs concernés ignorent généralement qu’ils risquent de toucher une retraite très inférieure à ce à quoi ils ont droit légalement.
En effet, la plupart du temps, c’est seulement le jour où les micro-entrepreneurs veulent prendre leur retraite qu’ils demandent à la CIPAV un relevé de carrière et qu’ils ont la désagréable surprise de constater que la CIPAV a considérablement réduit leurs droits à la retraite.
Pour les plus jeunes, ce sera bien sûr seulement dans plusieurs dizaines d’années.
Mais il y en a certainement aussi beaucoup qui, même quand ils reçoivent un relevé de carrière, ne se rendent pas compte que leurs droits à la retraite ont été réduits illégalement et qui acceptent, sans le savoir, de toucher une retraite bien inférieure à ce à quoi ils ont droit. Or, en vertu du principe de l’intangibilité des pensions de retraite, le montant de votre pension de retraite ne peut plus être contesté si vous ne l’avez pas fait dans le délai de deux mois suivant la notification par la CIPAV du montant qui vous sera versé.

Le kit RécupérationDePointsDeRetraiteAE, que vous pouvez télécharger ici, vous permet de comprendre de quoi il s’agit concrètement : il vous suffit de saisir votre chiffre d’affaires pour chacune des années concernées (2009 à 2022) pour voir instantanément à combien de points de retraite de base et de retraite complémentaire vous avez droit et combien de points la CIPAV veut vous enlever, et surtout, combien cela représente d’argent pour votre future pension de retraite mensuelle, annuelle, sur 10 ans et sur 20 ans.

Notez que ce kit est un fichier Excel qu’il faut d’abord télécharger, puis ouvrir, de préférence sur un ordinateur, dans le logiciel Excel ou dans LibreOffice ou OpenOffice ou n’importe quel autre logiciel permettant d’ouvrir les fichiers Excel.

Si le fichier Excel s’ouvre directement dans votre navigateur, ce n’est pas bon, il faut absolument télécharger d’abord le fichier avec la fonction [Télécharger le fichier] (qui peut aussi être représentée par une flèche vers le bas) qui vous est proposée sur la page de votre navigateur, pour l’enregistrer sur votre ordinateur ou tout autre appareil.

Si vous avez le moindre problème pour télécharger le fichier Excel, n’hésitez pas à nous le demander par courriel à l’adresse cipav2025@gmail.com, nous vous l’enverrons par retour.
De même, n’hésitez pas à nous contacter si vous ne parvenez pas à utiliser le fichier Excel.

Une fois que vous avez ouvert le fichier Excel, c’est très simple :

1) vous inscrivez dans la colonne [Saisissez ici votre chiffre d’affaires d’auto-entrepreneur] le chiffre d’affaires que vous aviez déclaré pour chaque année de votre affiliation à la CIPAV en tant qu’auto-entrepreneur.

Attention : il s’agit bien du chiffre d’affaires (c’est là une des premières sources de litige avec la CIPAV qui voudrait calculer les points acquis d’après le bénéfice réalisé [BNC] et non d’après le chiffre d’affaires). Or, pour les auto-entrepreneurs, le BNC est calculé forfaitairement en réduisant le chiffre d’affaires de 34 %, ce qui entraîne aussi, évidemment, une réduction de 34 % des points de retraite de base attribués.

2) Vous n’avez plus alors qu’à lire la mauvaise nouvelle : dans la colonne bleu ciel, vous voyez combien de points la CIPAV vous accorde et dans la colonne grise, vous voyez combien la CIPAV vous fait perdre de points illégalement.

Vous pouvez ensuite lire en dessous combien cela représente d’argent par mois, par an, sur 10 ans et sur 20 ans.
Eh oui, car, même si cela paraît inimaginable quand on a 30 ans ou 40 ans, il ne faut jamais oublier que la majorité d’entre nous vivront au moins 20 ans à la retraite !

Le calcul des points auxquels vous avez droit est basé sur la réglementation et sur la façon dont cette réglementation est régulièrement appliquée dans les décisions de la Cour de cassation et des cours d’appel, sous les réserves expresses indiquées dans la section [Avertissements juridiques importants] du fichier Excel.

Le calcul des points (réduits illégalement) que vous accorde la CIPAV est basé sur la documentation publiée par la CIPAV, parfois corrigée par les calculs présentés par la CIPAV dans des procédures judiciaires.

Pour savoir comment récupérer les points de retraite auxquels vous avez droit, cliquez ici.

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