La plus grande force des dirigeants de la CIPAV est leur indéfectible optimisme !

Les élections de 2020 : les dirigeants de la CIPAV y croyaient !

La procédure de contestation des élections de 2020 a été particulièrement longue puisqu’elle a connu un jugement de première instance, un pourvoi en cassation, un deuxième jugement de première instance et un deuxième pourvoi en cassation.

Pendant toute la durée de la procédure, les dirigeants de la CIPAV ont su rester sereins.

C’est ainsi que, lors de la réunion du conseil d’administration du 14 juin 2022 (page 3325 du procès-verbal), dans le cadre d’un point de situation sur la contestation des élections, le secrétaire général de la CIPAV s’exprimait ainsi :

« Le risque d’une annulation est cependant faible. En effet, le principal moyen invoqué par les demandeurs porte sur une violation du protocole électoral par l’administrateur provisoire. »

Bingo ! C’est précisément en raison d’une violation du protocole électoral que la Cour de cassation a annulé les élections de 2020 dans un arrêt du 12 octobre 2023.

La Cour de cassation a en effet jugé que portait « atteinte à la sincérité du scrutin le fait pour un conseil d’administration ou un administrateur provisoire d’exercer les missions dévolues à une commission électorale par un protocole électoral, sans l’établissement d’un nouveau protocole électoral porté à la connaissance des électeurs. »

Les élections de 2024 : les dirigeants de la CIPAV y ont encore cru !

Après l’annulation des élections de 2020, lors desquelles avaient été élus 13 des 24 membres du conseil d’administration de la CIPAV, il a fallu organiser en 2024 des élections pour renouveler entièrement le conseil d’administration, car le mandat des 11 membres dont l’élection n’avait pas été annulée expirait le 31 décembre 2023.

Avec une tenacité qui force le respect, non seulement les dirigeants de la CIPAV ne se sont pas laissés décourager par l’annulation des élections de 2020, mais ils ne se sont même pas laissés impressionner par le fait que les élections aient été une nouvelle fois contestées.

C’est ainsi que, dans le cadre d’un point d’information sur les requêtes en annulation des élections, lors de la séance du conseil d’administration du 18 septembre 2024, le directeur général adjoint ne craignait pas d’affirmer (page 3611 du procès-verbal) :

« La Cipav est sereine sur les éléments en défense. Quand il s’est agi de préparer le scrutin, les éléments de paramétrage de la plateforme de vote, en application de l’article 2.18 des statuts, ont été réassurés par les conseils de la Cipav spécialisés en droit électoral. »

Encore en plein dans le mille : alors que l’article 2.18 des statuts prévoyait que les électeurs devaient choisir « autant de candidats qu’il y a de postes à pourvoir », les dirigeants de la CIPAV, dûment « réassurés par les conseils de la Cipav spécialisés en droit électoral » s’étaient imaginés que cela n’empêchait pas de permettre aux électeurs de voter aussi pour MOINS de candidats qu’il y a de postes à pourvoir. Naturellement, le tribunal judiciaire de Paris ne les a pas suivis et c’est un des deux motifs pour lesquels il a annulé les élections de 2024. par un jugement du 9 janvier 2025.

Les élections de 2025 : les dirigeants de la CIPAV y croient encore (ou ils font semblant d’y croire) !

Bien décidés à éviter une troisième (!) annulation consécutive des élections, les dirigeants de la CIPAV avaient tiré toutes les leçons de l’expérience malheureuse des deux élections ratées de 2020 et de 2024 :

Ils avaient modifié l’article 2.18 des statuts pour qu’il y soit désormais clairement indiqué que chaque électeur peut choisir « un nombre de candidats inférieur ou égal au nombre de postes à pourvoir ».

Ils avaient aussi demandé à la société Legavote de présenter les candidats sur la plateforme de vote dans un ordre aléatoire fixé lors de chaque vote, ainsi que l’avait suggéré Pascal Ducher dans sa requête en annulation des élections de 2024.

Cela permettait de réduire considérablement le risque que les candidats figurant en haut de la liste soient favorisés par rapport aux autres, comme cela a été le cas en 2024. En 2024, en effet, l’avantage de figurer en haut de la liste dans l’ordre alphabétique a atteint des proportions ridicules :

• les candidats occupant les 4 premières positions de chaque liste ont obtenu trois fois plus de sièges que les candidats occupant les 4 dernières positions (12 contre 4) et cette sur-représentation apparaît dans chacun des quatre collèges composant le corps électoral ;
• les candidats occupant les deux premières positions de chaque liste ont TOUS été élus, alors qu’il y a une chance sur 5975 pour que cela soit dû au hasard et 5974 chances sur 5975 pour que cela soit dû au fait que de très nombreux électeurs (pas tous, évidemment !) se sont lassés de devoir cliquer pour afficher chaque profession de foi et ont porté leur choix en priorité sur les premiers candidats dont ils avaient consulté la profession de foi ;
• tous les candidats dont le nom commençait par A ou par B ont été élus, sauf un seul candidat dont le nom commençait par B !

Il restait le problème dû au fait que les électeurs sont obligés de cliquer sur le nom de chaque candidat pour voir sa profession de foi et qu’il n’y a toujours pas la possibilité, comme dans les élections nationales par exemple, de consulter facilement toutes les professions de foi des différents candidats en bloc.
Il est donc probable que les premiers sur la liste des candidats qui apparaît au moment du vote sont toujours favorisés, mais cela ne peut plus avoir d’effet visible sur le résultat puisque la liste se présente à chaque fois dans un ordre différent et donc, si les premiers de la liste sont favorisés, ce ne sont jamais les mêmes candidats qui sont les premiers de la liste et qui sont ainsi favorisés.

Toutes les conditions étaient donc réunies pour que les élections se déroulent enfin dans des conditions de régularité incontestables. Au bout de plus de cinq ans, la CIPAV, pour la première fois depuis le 20 août 2020, allait enfin pouvoir être administrée par un conseil d’administration régulièrement élu !

Mais c’était compter sans la volonté du directeur général d’échapper le plus possible au contrôle du conseil d’administration.

Le directeur général a en effet profité de l’absence de tout conseil d’administration et de la nomination d’un administrateur provisoire à la suite de l’annulation des élections de 2024 pour obtenir de l’administrateur provisoire une modification des statuts qui supprimait la commission de contrôle.

Cette commission de contrôle aurait en théorie pu exercer un certain contrôle sur les actes du directeur général et du directeur comptable financier.

Il s’agit là seulement d’un pouvoir très théorique de cette commission de contrôle, car, en pratique, elle ne s’est jamais réunie depuis au moins le 1er janvier 2021.

Néanmoins, ce pouvoir théorique était apparemment encore trop pour le directeur général qui voulait absolument voir disparaître cette commission de contrôle. À cet égard, il est particulièrement révélateur de lire comment le directeur général François Clouet a essayé, le 19 juin 2024, lors de l’installation du conseil d’administration élu (très provisoirement) en 2024, de faire reporter la désignation de la commission de contrôle et comment, avec l’appui du directeur comptable et financier Kévin Cépa et du directeur général adjoint Jean-Guy Meschi, il s’est efforcé de minimiser le rôle de la commission de contrôle (voir les pages 3557 à 3560 du procès-verbal).

Quoi qu’il en soit, si le directeur général s’était limité à obtenir la suppression de la commission de contrôle, cela n’aurait pas été un motif d’annulation des élections. Mais il a été encore plus gourmand… Il est allé jusqu’à demander à l’administrateur provisoire d’imposer aux candidats au conseil d’administration de s’engager à respecter le code de déontologie de la CIPAV.

Comme expliqué dans une autre page de ce site, la justice considère que cette obligation est illégale et elle va nécessairement entraîner l’annulation des élections qui se sont achevées le 29 décembre 2025, malgré les nombreuses manœuvres auxquelles se sont livrés l’administrateur provisoire et le directeur général pour retarder le plus possible l’échéance fatale :

1. L’obligation de s’engager à respecter le code de déontologie pour pouvoir être candidat n’a pas été inscrite dans les statuts, en violation du dernier alinéa de l’article R641-7 du code de la sécurité sociale. Le directeur général et l’administrateur provisoire savaient pourtant bien que les modalités concernant l’élection des administrateurs devaient être définies dans les statuts, puisqu’ils ont modifié les statuts pour pouvoir exiger des candidats la communication d’un extrait du casier judiciaire.
2. L’administrateur provisoire n’a tenu aucun compte de la lettre ouverte du 7 octobre de Pascal Ducher, dans laquelle il demandait à l’administrateur provisoire de supprimer d’urgence l’obligation pour les candidats de s’engager à respecter le code de déontologie.
3. L’obligation de signer une « déclaration sur l’honneur de l’engagement du respect des règles du Code de déontologie de La Cipav » pour pouvoir être candidat n’a donc pas été insérée dans les statuts mais seulement dans le protocole électoral, mais elle y a été inscrite en des termes si ambigus que le tribunal judiciaire de Paris, saisi d’une contestation de ce protocole électoral, a considéré, dans un jugement du 27 novembre 2025, que, selon ce protocole électoral, « les candidatures non accompagnées d’une telle déclaration sur l’honneur ne sont pas considérées comme irrecevables ».
4. Alors que Pascal Ducher a déposé sa candidature et celle de sa suppléante par courrier électronique adressé à l’administrateur provisoire, en indiquant clairement qu’il n’avait pas pu déposer la candidature de son binôme sur la plateforme prévue à cet effet parce qu’il avait refusé de cocher la case marquant l’engagement du candidat de respecter le code de déontologie, l’administrateur provisoire a attendu le 17 novembre pour rejeter la candidature de Pascal Ducher et de sa suppléante, soit 11 jours après la date du 6 novembre lors de laquelle devait se tenir l’audience devant examiner la contestation du protocole électoral.
5. Les manœuvres décrites aux points 3 et 4 ci-dessus ont permis à la CIPAV d’échapper à l’annulation du protocole électoral et donc du processus électoral par le tribunal, puisque le tribunal a considéré que le protocole électoral n’imposait pas l’engagement de respecter le code de déontologie à peine d’irrecevabilité de la candidature et qu’en outre, à la date de l’audience du 6 novembre lors de laquelle l’affaire a été examinée, aucune candidature n’avait encore été rejetée pour ce motif.
6. Lorsque les dirigeants de la CIPAV ont lu le jugement du 27 novembre 2025 du tribunal judiciaire de Paris, il est évident qu’ils ont compris d’emblée qu’il impliquait nécessairement que les élections seraient annulées dès lors qu’il serait démontré que les candidats qui refusaient de signer l’engagement de respecter le code de déontologie avaient été empêchés de présenter leur candidature. Néanmoins, ils ont préféré faire comme si de rien n’était et poursuivre un processus électoral pourtant irrémédiablement condamné par les motifs très clairs du jugement.
7. Naturellement, l’administrateur provisoire n’a pas plus tenu compte de la deuxième lettre ouverte de Pascal Ducher que de la première et a préféré pousser jusqu’au bout la lamentable farce de ces élections mort-nées.

Mais, si les dirigeants de la CIPAV font semblant de croire encore aux élections de 2025 qui viennent de s’achever, force est de constater que les électeurs, eux, n’y ont pas cru !

En effet, le taux de « participation », si on peut encore appeler cela un taux de participation, est le plus faible jamais enregistré : 2,3 %, soit seulement 12 085 votes exprimés sur 533 118 votants !

Dans le collège 1, tous les candidats ont obtenu moins de 500 voix !

Dans le collège 2, le taux de « participation » a été encore plus bas : 1,23 % et tous les candidats ont obtenu moins de 320 voix ! La présidente sortante, Catherine Buat, qui était soutenue par l’UNAPL, a obtenu seulement 235 voix !

Dans le collège 3, le plus nombreux, qui comptait 216 357 électeurs inscrits, les candidats élus ont obtenu entre 1199 et 1738 voix, c’est-à-dire qu’aucun n’a obtenu ne serait-ce qu’un pour cent des voix des électeurs inscrits !

Dans le collège 4, les candidats élus ont obtenu entre 1088 et 677 voix, soit de mirifiques scores de 0,603 % et 0,375 % des électeurs inscrits !

Au total, un seul candidat a obtenu plus d’un pour cent des électeurs inscrits !

Mais peu importe ! Pour les dirigeants de la CIPAV, c’est un conseil d’administration de rêve qui a été élu, avec 12 élus CNPL et 9 élus UNAPL !
Pendant quelques semaines encore, le temps que durera la procédure d’annulation des élections, ils vont pouvoir se bercer du doux rêve d’un conseil d’administration uniquement composé d’administrateurs dociles qui se sont engagés à respecter scrupuleusement le code de déontologie de la CIPAV !

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