À force de vouloir éviter de faire des vagues, les dirigeants de la CIPAV se sont pris un tsunami en pleine figure !

Les dernières élections de la CIPAV qui n’ont pas été annulées remontent à 2017 ! Depuis, la direction s’est révélée incapable d’organiser correctement les élections, de sorte que pas moins de TROIS processus électoraux ont été annulés :
– 1) Les élections de décembre 2020 pour le renouvellement par moitié du conseil d’administration ont été annulées par un arrêt de la Cour de cassation du 12 octobre 2023.
– 2) Or, à cette date, le processus électoral du prochain renouvellement par moitié du conseil d’administration, qui devait avoir lieu en décembre 2023, était déjà engagé, mais il s’est trouvé brutalement interrompu par l’arrêt de la Cour de cassation du 12 octobre 2023, puisque, du fait de l’annulation des élections de 2020, il ne restait plus que 11 administrateurs sur 24 et que le conseil d’administration ne pouvait plus fonctionner, le quorum prévu par les statuts étant de 13.
– 3) Il a donc fallu nommer un administrateur provisoire chargé de poursuivre le processus électoral pour le renouvellement par moitié de 2023 et de reprendre le processus électoral pour le renouvellement par moitié de 2020 à la suite de son annulation. L’administrateur provisoire a donc décidé d’organiser une seule élection, du 9 au 20 mai 2024, pour renouveler l’ensemble du conseil d’administration : à la fois les administrateurs dont le mandat aurait dû commencer en 2021 et se terminer en décembre 2026 et ceux dont le mandat aurait dû commencer en janvier 2025 et se terminer en décembre 2030. Ce sont ces élections qui ont été annulées par un jugement du tribunal judiciaire de Paris du 9 janvier 2025.

Le fait que la CIPAV se révèle ainsi incapable, depuis quatre ans, d’organiser correctement les élections de son conseil d’administration traduit une profonde crise de gouvernance.

À la lecture des procès-verbaux (intégralement disponibles ici), on pourrait avoir l’impression que la CIPAV est parfaitement dirigée et que les seuls problèmes qu’elle rencontre sont les attaques du site CIPAV.info (voir, par exemple, page 3617 du procès-verbal de la réunion du 20 novembre 2024 du conseil d’administration). La réalité est légèrement différente :
Premièrement, à la suite d’une plainte déposée en mars 2020 par l’association CIPAV info et par un certain nombre d’affiliés à la CIPAV, une instruction a été ouverte par le parquet national financier, notamment pour concussion et escroquerie en bande organisée. Dans le cadre de cette instruction, une perquisition a eu lieu dans les locaux de la CIPAV le 17 janvier 2023 et plusieurs personnes ont été mises en examen, dont l’ancienne présidente de la CIPAV de janvier 2021 à décembre 2022, Marie-Laure Schneider, et l’actuel directeur général, François Clouet (voir les articles de Libération et d’Agefi).
Deuxièmement, c’est la CNPL qui a joué un rôle décisif pour faire annuler les élections de 2024, alors même que, depuis 2021, la CNPL était étroitement associée à la gouvernance de la caisse, en parfaite harmonie avec la direction. Depuis 2021, en effet, les trois présidents qui se sont succédé à la tête du conseil d’administration de la CIPAV appartenaient à la CNPL et avaient été élus avec le soutien de la CNPL : Marie-Laure Schneider, présidente de janvier 2021 à décembre 2022, Armand Gersanois, président de janvier à octobre 2023, puis, après la suspension du conseil d’administration de novembre 2023 à mai 2024, Catherine Buat, présidente de juin 2024 au 9 janvier 2025, c’est-à-dire jusqu’à l’annulation des élections de 2024.
À la suite des élections de mai 2020, la CNPL a obtenu pas moins de 7 sièges d’administrateur sur 24 et ce sont deux élus CNPL, Catherine Buat et Philippe Capelier, qui ont été respectivement élus présidente et premier vice-président du conseil d’administration.
Si on lit les procès-verbaux du conseil d’administration de la CIPAV depuis 2021, force est de constater que les élus CNPL, à de rares exceptions près, ont systématiquement soutenu la direction et se sont tout aussi systématiquement opposés à prendre en compte, par exemple, les critiques concernant le démantèlement de la direction de la stratégie financière et des investissements, concernant la stratégie immobilière de la caisse, qui est à l’origine des quatre mises en examen dans le cadre de l’enquête évoquée plus haut, ou concernant, plus généralement, l’absence d’un réel contrôle par les administrateurs de la légalité des actes des services de la CIPAV.

La CNPL apparaissait donc comme un des piliers essentiels de la gouvernance harmonieuse de la CIPAV depuis 2021. Et pourtant, c’est bien à la demande de la CNPL que les élections de 2024 ont été annulées par le tribunal judiciaire de Paris le 9 janvier 2025.

Le plus curieux, c’est que la CNPL a dû, pour cela, s’associer à une requête déposée par un électeur mécontent soutenu par CIPAV.info et représenté par l’avocat habituel de CIPAV.info, Me Flandreau. En effet, ni la CNPL, ni aucune personne soutenue par la CNPL n’avait déposé de requête dans le délai légal, c’est-à-dire dans les quinze jours suivant la proclamation des résultats.
La CNPL ne pouvait donc agir pour demander l’annulation des élections qu’en intervenant dans la procédure au soutien d’une requête déposée dans les délais. Or, à la date où la CNPL est intervenue, il ne restait, après quelques désistements, plus qu’une seule requête, celle déposée par M. G. avec le soutien de CIPAV.info.
Il faut souligner que cette intervention de la CNPL a été absolument décisive : en effet, ce sont deux arguments invoqués par la CNPL qui ont conduit le tribunal à décider d’annuler les élections : la comptabilisation des bulletins de vote incomplets et la rupture d’égalité entre les candidats causée par le système de mise en relation des candidats organisé par la CIPAV. En revanche, aucun des arguments invoqués par M. G. avec le soutien de CIPAV.info et par son avocat, Me Flandreau, n’a été retenu, ce qui a conduit le tribunal à laisser les frais d’avocat exposés par M. G. à sa charge. Le tribunal indique en effet dans son jugement : « La CIPAV et M. G., dont aucun des moyens ne prospère, conserveront la charge de leurs frais non répétibles. »
Pour que les choses soient bien claires :
– les élections de 2024 n’auraient pas été annulées sans la requête déposée par M. G. avec le soutien de CIPAV.info,
– mais ces élections n’auraient pas non plus été annulées si la CNPL n’était pas intervenue au soutien de cette requête pour y ajouter les deux arguments supplémentaires qui ont emporté la conviction du tribunal et sans lesquels la requête de M. G. soutenue par CIPAV.info aurait été purement et simplement rejetée.
Autrement dit, la CNPL est à la fois l’organisation qui incarne le plus, depuis 2021, la gouvernance en place à la tête de la CIPAV et l’organisation qui a le plus déstabilisé cette gouvernance en provoquant une nouvelle annulation des élections de 2024 après la crise déjà provoquée par l’annulation, en octobre 2023, des élections de 2020. (Voir à ce propos les échanges très instructifs rapportés à la page 3608 du procès-verbal de la réunion du 18 septembre 2024 du conseil d’administration)

Les élections au conseil d’administration de la CIPAV de 2024 ne nous ont pas permis de reprendre le contrôle de notre caisse de retraite, mais ces élections n’étaient pas régulières. C’est pourquoi elles ont été annulées par un jugement du tribunal judiciaire de Paris du 9 janvier 2025.
Nous avons donc une nouvelle chance de nous faire entendre en écartant du conseil d’administration tous ceux qui ne sont là que pour servir la soupe à la direction et en faisant élire des administrateurs décidés à prendre réellement le contrôle de notre caisse.
Cette fois, il faut que la direction de la CIPAV offre enfin toutes les garanties que toutes les personnes éligibles soient correctement informées et que les élections se déroulent dans des conditions de liberté d’expression, de débat et d’information permettant aux électeurs de choisir des administrateurs réellement désireux de les représenter.
NOUS EN AVONS ASSEZ de ces administrateurs qui se font élire pour représenter la direction contre les adhérents.
Nous ne soutiendrons que des candidats qui s’engageront à représenter les intérêts des adhérents, même quand la direction n’est pas d’accord ou qu’elle traîne les pieds, afin de permettre aux cotisants et retraités de la CIPAV DE REPRENDRE ENFIN LE CONTRÔLE DE LEUR CAISSE DE RETRAITE !

Si vous souhaitez nous aider ou nous donner votre avis, même et surtout si vous n’êtes pas d’accord, contactez-nous à l’adresse cipav2025@gmail.com !