Notre programme pour reprendre le contrôle de notre caisse de retraite
Rétablir les droits à la retraite complémentaire des micro-entrepreneurs
La CIPAV continue d’appliquer une réduction illicite des points de retraite complémentaire des micro-entrepreneurs malgré les rapports de la Cour des comptes de 2014 (p. 271) et 2017 (p. 427) et les décisions de justice (notamment un arrêt de la Cour de cassation du 23 janvier 2020) qui ont dénoncé cette pratique. [Lire la suite]
Lors du conseil d’administration du 13 avril 2022 (p. 3299 et 3314-3317), le directeur général a annoncé aux administrateurs qu’il avait mis fin aux fonctions du directeur de la stratégie financière et des investissements (DSFI), qui avait la responsabilité de la gestion de l’ensemble des 8 milliards d’euros de réserves de la caisse, mais le directeur général a refusé d’indiquer au conseil d’administration les motifs de ce licenciement. [Lire la suite]
Aux termes de l’article R121-1 du code de la sécurité sociale, « le conseil d’administration a notamment pour rôle … de contrôler l’application par le directeur et l’agent comptable des dispositions législatives et réglementaires ». [Lire la suite]
Mettre fin au filtrage des contestations adressées à la commission de recours amiable
Lorsqu’un usager de la CIPAV a un problème avec les services, il doit pouvoir s’adresser au conseil d’administration par l’intermédiaire de la commission de recours amiable (CRA). Mais actuellement, seul un petit nombre des contestations adressées à la CRA lui sont réellement communiquées. [Lire la suite]
À la suite de la perquisition du 17 janvier 2023 dans les locaux de la CIPAV, les administrateurs se sont contentés d’explications verbales, sans preuves, parfois contradictoires, et n’ont pris aucune mesure pour vérifier sérieusement les accusations, évoquées sur internet ou dans la presse, qui ont motivé l’ouverture d’une instruction pénale par le parquet national financier. [Lire la suite]
CIPAV 2025 Reprenons le contrôle de notre caisse de retraite 