Rapport public annuel 2014 :
La CIPAV : une gestion désordonnée, un service aux assurés déplorable (pages 251 – 334)

Rapport public annuel 2017 :
(dans la section « La Cour alerte ») :
La CIPAV : une qualité de service encore médiocre, une réforme précipitée (pages 415 – 455)

Rapport sur l’application des lois
de financement de la sécurité sociale 2024 :
Contrairement aux rapports de 2014 et 2017, ce rapport ne fait pas suite à un contrôle concernant uniquement la CIPAV, mais trois caisses de retraite de professions libérales : outre la CIPAV, la caisse d’assurance retraite des médecins de France (Carmf) et la
caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs
kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes
(Carpimko).
Les passages concernant la CIPAV sont répartis à plusieurs endroits du rapport, de sorte qu’il faut chercher le mot « CIPAV » pour les trouver.
Remarque générale :
Dans le cadre de sa mission de contrôle, la Cour des comptes « veille à la régularité, à l’efficience et à l’efficacité de la gestion« .

Le problème est que les critères de « régularité », c’est-à-dire du respect de la loi, et d’ »efficience et efficacité de la gestion » peuvent éventuellement conduire à des appréciations très différentes.
Pour bien comprendre le contexte dans lequel la Cour des comptes a contrôlé en 2023 les trois caisses de retraite de professions libérales indiquées ci-dessus, il faut savoir que le gouvernement a depuis plusieurs années pour projet de transférer aux URSSAF le recouvrement des cotisations des dix caisses de retraite de professions libérales de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL).
Or, toutes les caisses ont refusé, sauf la CIPAV.
En se plaçant du point de vue de l’efficience et de l’efficacité, la Cour des comptes est extrêmement favorable au transfert du recouvrement aux URSSAF et elle considère donc la CIPAV comme le « bon élève » à cet égard (page 30) :
« la Cipav a mené à bien depuis 2020 deux chantiers majeurs, le transfert de son activité de recouvrement aux Urssaf et l’interfaçage de son nouvel outil de liquidation
des pensions avec le répertoire de gestion des carrières uniques. Les autres
sections professionnelles devront accélérer la mise en œuvre de ces
réformes afin de fiabiliser leurs données de calcul des droits à la retraite et
de recentrer leurs moyens sur le services aux assurés.« 
Il ne fait donc aucun doute que la Cour des comptes a fait preuve d’une grande retenue dans ses critiques à l’égard de la CIPAV, afin de ne pas conforter les autres caisses de retraite de la CNAVPL dans leur refus du transfert du recouvrement et d’autres évolutions recommandées par la Cour des comptes.
Cette retenue a toutefois conduit la Cour à formuler des affirmations manifestement injustifiables. Une des plus drôles est le début de la phrase citée plus haut :
« Au sortir d’une grave crise de gouvernance, la Cipav a mené à bien
depuis 2020 deux chantiers majeurs … »
Comment la Cour des comptes peut-être écrire cela dans un rapport qui est publié alors que la CIPAV se retrouve en administration provisoire pour la deuxième fois en trois ans !
Plus sérieusement, la Cour a délibérément fermé les yeux sur les informations qui lui ont été communiquées par Pascal Ducher concernant le démantèlement de la direction de la stratégie financière et des investissements et le système de double comptabilité, totalement illégal, des URSSAF.