Reconstitution d’une direction de la stratégie financière et des investissements autonome par rapport au directeur comptable et financier

Lors du conseil d’administration du 13 avril 2022 (p. 3299 et 3314-3317), le directeur général a annoncé aux administrateurs qu’il avait mis fin aux fonctions du directeur de la stratégie financière et des investissements (DSFI), qui avait la responsabilité de la gestion de l’ensemble des 8 milliards d’euros de réserves de la caisse, mais le directeur général a refusé d’indiquer au conseil d’administration les motifs de ce licenciement.

Mais en même temps qu’il annonçait le licenciement du DSFI, le directeur indiquait (p. 3299) :
« Le transfert du recouvrement amènera la direction à une réflexion globale sur l’organisation cible de la Cipav et notamment sur une nouvelle structuration du service de la stratégie financière et des investissements. »
Cette « nouvelle structuration » du service de la stratégie financière et des investissements s’est déroulée de la façon suivante.
Trois membres du service ont été licenciés :

• en premier lieu, le DSFI, en mars 2022,
• ensuite la responsable du pôle mobilier, en novembre 2022,
• enfin, une analyste, en avril 2023.
  Le CDD d’une autre analyste n’a pas été renouvelé en décembre 2022.
  En mai 2023, l’actuaire a démissionné.

Après le licenciement du DSFI, la gestion des réserves a été assez vite confiée au directeur comptable et financier.

Bien que cette restructuration de grande ampleur de la gestion des réserves de la caisse ait commencé en mars 2022, c’est seulement lors du conseil d’administration du 5 avril 2023, à la suite d’une « question diverse » posée par deux administrateurs, Frédéric Martin et Joanne Solomons, que le directeur a expliqué au conseil d’administration la stratégie qui a présidé à cette restructuration (p. 3476) :

« [Des] recrutements ont été réalisés en 2020 et 2021. L’actuel directeur ne partage en aucun point les choix organisationnels alors arrêtés et ne les fait pas siens. S’agissant spécifiquement du pôle mobilier, il constate des problématiques organisationnelles qui ont très directement expliqué les licenciements du directeur des investissements, ainsi que de la responsable du pôle mobilier ; il a par ailleurs été mis fin au contrat de la salariée en CDD.
…
Plusieurs éléments survenus en 2022 ouvrent la perspective d’une réorganisation globale des services et d’un rapprochement des directions des investissements et direction comptable et financière :
Le départ de l’ancien directeur des investissements, dans un contexte de réduction des effectifs de l’organisme, ouvre la perspective de confier le périmètre qui lui était confié au [directeur comptable et financier].
Ce mouvement, qui était juridiquement possible sans évolution des textes applicables en matière de responsabilité, est conforté par l’esprit de l’ordonnance du 23 mars 2022. »

Une telle restructuration, de caractère incontestablement stratégique, n’aurait pas dû être mise en œuvre sans consultation du conseil d’administration.
En effet, l’article R641-5 du code de la sécurité sociale, dispose :
« Le directeur assure le fonctionnement de la section [de la CIPAV, en l’occurrence] ou du groupe de sections suivant les directives et sous le contrôle du ou des conseils d’administration. »
Or, le conseil d’administration n’a jamais donné pour directives au directeur général de procéder à une telle restructuration.
En outre, nous considérons que cette restructuration n’était pas souhaitable et qu’il faut au plus vite reconstituer une direction de la stratégie financière et des investissements disposant de suffisamment de collaborateurs qualifiés et opérant de façon autonome par rapport au directeur comptable et financier.

Sur ce point également, la « majorité de gestion » constituée autour des élus CNPL-CIPAV Renouveau a adopté une attitude totalement passive :
Elle a accepté sans broncher que le directeur général ait refusé, le 13 avril 2022, d’indiquer pour quels motifs il avait licencié le directeur de la stratégie financière et des investissements (DSFI).
Elle n’a pas demandé d’explications sur les licenciements pour faute de trois membres, dont le DSFI, de la direction de la stratégie financière et des investissements.
Pourtant, après la suspension du conseil d’administration en août 2020 parce qu’il avait refusé de mettre fin aux fonctions du précédent directeur, accusé de maltraiter les salariés, le directeur de la sécurité sociale, dans son courrier aux administrateurs du 11 janvier 2021, avait écrit : « je souhaite que vous puissiez vous assurer, dans le cadre de vos fonctions, que les salariés de la caisse disposent de bonnes conditions de travail. »
Or, malgré cette injonction claire, le conseil d’administration n’a pas cherché à vérifier si ces trois licenciements étaient bien justifiés et s’ils ne répondaient pas en réalité à une volonté préexistante de réserver le contrôle de la gestion des réserves au seul directeur comptable et financier.
Enfin, Armand Gersanois, élu et candidat CNPL-CIPAV Renouveau, a refusé, le 27 mars 2023, l’inscription à l’ordre du jour de la question suivante :

• directives du conseil d’administration concernant la direction des investissements : le conseil d’administration approuve-t-il la situation de fait créée par le licenciement et le non-remplacement du directeur des investissements, la fusion de sa fonction avec celle de directeur comptable et financier et la diminution des effectifs du pôle mobilier de la direction des investissements OU BIEN le conseil d’administration souhaite-t-il la reconstitution de l’effectif du pôle mobilier et la restauration de l’autonomie de la direction des investissements sous l’autorité d’un directeur des investissements expert en matière de placements et indépendant du directeur comptable et financier ?
  Il a en effet considéré que ces questions « dépendent de la pleine compétence du Directeur ».

Il faut donc élire des candidats qui s’engagent à exercer pleinement les prérogatives du conseil d’administration et à restaurer une direction de la stratégie financière et des investissements conforme à ce que les administrateurs jugent souhaitable pour préserver les huit milliards d’euros de réserves de la caisse, qui sont le patrimoine commun de tous les usagers (cotisants + retraités) de la CIPAV !