Le système de double comptabilité informatique des URSSAF

Cette page comporte des informations importantes, qui sont dûment étayées par des preuves.

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Lors du conseil d’administration de la CIPAV du 21 septembre 2022 (p. 3356 du procès-verbal), Pascal Ducher a révélé que les URSSAF utilisent un double système de comptabilité informatique qui permet les fraudes et les erreurs, en violation de l’article D122-9 du code de la sécurité sociale.
Comme il est expliqué à la page sur la nécessité de créer une commission d’enquête interne, ce double système de comptabilité informatique, qui est illégal, donne la possibilité aux URSSAF, à l’aide du « mauvais » système de comptabilité informatique, d’établir des fausses relances pour appliquer des majorations de retard abusives ou d’établir de faux relevés de situation comptable indiquant qu’un cotisant doit des cotisations impayées, même quand le « bon » système de comptabilité informatique de l’URSSAF indique que le cotisant est à jour.
Comme il est également expliqué à la page citée plus haut :
– le directeur de la CIPAV a pu vérifier lui-même, d’après les éléments fournis par Pascal Ducher, que les URSSAF ont bien un double système de comptabilité informatique qui permet les fraudes et les erreurs,
– Eric Le Bont, le responsable côté URSSAF du transfert du recouvrement de la CIPAV à l’URSSAF, a été contraint de confirmer l’existence de ce double système de comptabilité informatique, même s’il a tenté, par des explications particulièrement embrouillées et absolument pas crédibles, d’en minimiser l’importance,
– les URSSAF n’ont, jusqu’à ce jour, opposé aucun démenti aux preuves fournies par Pascal Ducher au directeur de la CIPAV et publiées dans des articles du site CIPAV.info, que vous pouvez consulter à la page citée plus haut, mais, SURTOUT, les URSSAF n’ont aucunement manifesté la volonté de mettre fin à ce double système de comptabilité informatique, qui est totalement illégal puisqu’il viole l’article D122-9 du code de la sécurité sociale.
En effet, l’article D122-9 du code de la sécurité sociale dispose :
« Dès lors que l’organisme fait appel à des procédures informatisées, le directeur comptable et financier doit veiller à la mise en oeuvre d’un dispositif de contrôle permettant de prévenir les fraudes et les erreurs, compte tenu de spécificités propres à chaque organisme.« 
Par conséquent, il est totalement illégal que les URSSAF disposent d’un double système de comptabilité informatique, c’est-à-dire à la fois d’un système de comptabilité informatique comportant les « bonnes » données et d’un autre permettant d’utiliser des données fausses ou falsifiées.
Comme le révèlent les procès-verbaux des conseils d’administration de la CIPAV du 21 septembre (p. 3356) et du 9 novembre 2022 (pp. 3381-3382), la révélation de l’existence d’un système de double comptabilité informatique n’a absolument pas troublé la majorité du conseil d’administration (élus CNPL-CIPAV Renouveau et leurs soutiens).
Au contraire, ce qui a choqué tant le premier vice-président Armand Gersanois (élu CNPL-CIPAV Renouveau), qui présidait la séance du 9 novembre 2022 en tant que premier vice-président et Catherine Buat (également élue CNPL-CIPAV Renouveau et deuxième vice-présidente à l’époque), c’est que Pascal Ducher ait jugé nécessaire d’avertir tous les cotisants de l’existence de ce double système de comptabilité informatique illégal en publiant trois articles sur le site CIPAV.info.
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