Reprenons le contrôle de notre caisse de retraite !

(auteur : Pascal Ducher, jeudi 21 mars 2024 et lundi 29 avril 2024)

Le renouvellement total du conseil d’administration est une occasion unique, pour les adhérents de la CIPAV, de reprendre le contrôle de leur caisse en élisant des administrateurs qui joueront enfin pleinement leur rôle, qui est notamment de contrôler la direction et les services de la CIPAV pour empêcher les irrégularités et les dérives.

La liste des candidats a été publiée sur le site de la CIPAV le 20 mars 2024.
Les électeurs vont désormais pouvoir faire leur choix.
Ceux qui considèrent que la gestion de la CIPAV est un modèle de transparence et qu’il ne faut surtout rien changer pourront voter pour les candidats qui se revendiquent de CIPAV Renouveau et qui sont soutenus par la CNPL, et dont la plupart occupaient déjà les postes clés à la direction de la CIPAV depuis 2020, ou pour les autres candidats sortants qui se représentent, dont la grande majorité se sont révélés tout aussi passifs face aux irrégularités signalées dans la gestion de la CIPAV.
En revanche, ceux qui veulent véritablement reprendre le contrôle de leur caisse de retraite auront intérêt à voter pour des candidats ayant la volonté de défendre leurs intérêts même quand cela implique d’exiger des changements de la part de la direction.
En effet, malgré des progrès notables dans les délais de traitement des dossiers, malgré l’attention que la nouvelle direction (autour du directeur général François Clouet depuis octobre 2020) porte aux plaintes exprimées sur les réseaux sociaux, il subsiste dans le fonctionnement de la caisse des irrégularités qui pourraient être évitées si le conseil d’administration n’était pas aussi passif quand des problèmes lui sont signalés.
En effet, le conseil d’administration n’est pas là pour faire « tourner la boîte ».
Ce ne sont pas les administrateurs qui gèrent la caisse au quotidien.
Le conseil d’administration est là pour veiller au grain et empêcher les dérives.
Il ne le fait pas !
Il a aussi pour mission de donner des directives au directeur afin d’orienter la gestion de la caisse.
Il ne le fait pas non plus !

Depuis 2020, quelques événements ont en effet révélé la profonde passivité du conseil d’administration :

• Le 28 juillet 2020, malgré un rapport alarmant de l’IGAS sur les risques psychosociaux à la CIPAV et malgré les injonctions de la direction de la sécurité sociale, le conseil d’administration a refusé de révoquer le directeur de la CIPAV, Olivier Selmati, ce qui a entraîné la (première) suspension du conseil d’administration¹,
• En l’espace de quelques mois, d’avril à décembre 2022, le conseil d’administration a appris sans réagir que le directeur des investissements avait été licencié, que ses fonctions avaient été fusionnées avec celles du directeur comptable et financier et que le service de six personnes qui gérait les 6 milliards d’euros de placements cotés constituant l’essentiel des réserves de la caisse avait été entièrement démantelé²,
• À la suite de la perquisition du 17 janvier 2023 dans les locaux de la CIPAV, les administrateurs se sont contentés d’explications verbales, sans preuves, parfois contradictoires, et n’ont pris aucune mesure pour vérifier sérieusement les accusations, évoquées sur internet ou dans la presse, qui ont motivé l’ouverture d’une instruction pénale par le parquet national financier³.
• Par une malheureuse coïncidence, cette perquisition est intervenue le jour même où les administrateurs ont reçu un nouveau « calendrier institutionnel » qui entérinait la suppression de la « commission conformité », dont j’avais obtenu la création de haute lutte et qui était censée contrôler la légalité des actes de la caisse⁴.
• Malgré plusieurs documents adressés aux administrateurs⁵, je n’ai jamais pu obtenir que le conseil d’administration s’intéresse au problème des majorations de retard abusives, c’est-à-dire des majorations de retard que la caisse réclame aux cotisants alors qu’elle sait qu’ils sont à jour de leurs cotisations. Lors du conseil d’administration du 14 avril 2021, le directeur a expliqué que ces problèmes étaient dus à des problèmes informatiques, mais que, depuis son entrée en fonction, il veillait (contrairement à son prédécesseur Olivier Selmati) à ce que les majorations de retard injustifiées ne soient pas réclamées. Il a cependant précisé qu’il n’était « absolument pas question que la Cipav réécrive le programme des majorations de retard, … [parce que] cette opération ne serait d’aucune utilité du fait du transfert du recouvrement des cotisations à venir. »⁶.
• Or, comme je l’ai exposé lors du conseil d’administration du 21 septembre 2022, le transfert du recouvrement aux URSSAF ne règle pas ce problème des majorations abusives. En effet, les URSSAF utilisent depuis de nombreuses années (au moins depuis 2017) un système de double comptabilité informatique, qui permet les fraudes et les erreurs, en violation de l’article D122-9 du code de la sécurité sociale⁷.
• Si le conseil d’administration ne s’est jamais intéressé au problème des majorations de retard abusives, il faut savoir que le parquet national financier, lui, s’y intéresse, puisque c’est l’un des motifs d’une plainte contre X pour concussion déposée le 20 mars 2020 qui est à l’origine de l’instruction pénale ouverte par le parquet national financier et dans le cadre de laquelle a été effectuée la perquisition dans les locaux de la CIPAV du 17 janvier 2023.
• Enfin, le conseil d’administration a accepté, malgré mes protestations répétées, que les contestations adressées à la commission de recours amiable soient filtrées par les services. Cela prive le conseil d’administration d’une part essentielle de son pouvoir de contrôle, puisqu’il accepte de ne pas vérifier si les contestations qui ne lui sont pas communiquées n’étaient pas fondées et ne signalaient pas de véritables irrégularités de la part de la caisse⁸.

La plupart des irrégularités qui ont été constatées ces dernières années sont incompréhensibles dans une caisse gérée uniquement par des représentants des cotisants et retraités de la caisse.
Il aurait suffi que les administrateurs soient un peu plus vigilants pour que ces irrégularités ne se produisent pas.
Il faut donc que les représentants des usagers (cotisants et retraités) de la CIPAV ne se contentent pas de féliciter la direction et les services quand des progrès sont réalisés, mais aient aussi le courage de poser des questions et d’exiger des réponses, avec des preuves vérifiables, quand des irrégularités sont constatées.
Il faut aussi que les administrateurs assument véritablement le rôle que leur confie le code de la sécurité sociale.
D’après l’article R641-5 du code de la sécurité sociale :
« Le directeur assure le fonctionnement de la section [la CIPAV, en l’occurrence] ou du groupe de sections suivant les directives et sous le contrôle du ou des conseils d’administration. »
Dans la pratique, pour ne prendre qu’un exemple, c’est le directeur général, qui a décidé, en concertation avec l’équipe de direction (notamment le directeur comptable et financier), mais sans consulter le conseil d’administration, d’engager une réforme aussi importante et lourde de conséquences que le démantèlement du pôle mobilier, qui comprenait 6 personnes gérant les 6 milliards de placements cotés de la caisse, et la fusion, après le licenciement du directeur de la stratégie financière et des investissements, des fonctions de ce dernier avec celles du directeur comptable et financier.
Non seulement le conseil d’administration n’a pas donné de directives au directeur général concernant cette restructuration de la direction de la stratégie financière et des investissements, qui était chargée de la gestion des réserves de la caisse, qui sont le patrimoine commun de tous les adhérents de la CIPAV, mais le conseil d’administration a accepté de ne pas être consulté sur cette restructuration alors que la plupart des administrateurs ne la jugeaient pas vraiment souhaitable.

Pour reprendre le contrôle de notre caisse, il faut donc voter pour des candidats ayant la volonté de jouer pleinement le rôle qui leur est confié par le code de la sécurité sociale afin de défendre au mieux les intérêts des cotisants et des retraités de la CIPAV.
Ce site soutient ceux qui offrent les meilleures garanties à cet égard.
Voici en tout cas le programme que je propose dans la profession de foi que j’ai déposée :

Profession de foi :

Reprenons le contrôle de notre caisse de retraite (voir cipav2024.wordpress.com) !
Les administrateurs sortants n’ont pas joué leur rôle de contrôle de la caisse dans l’intérêt des cotisants et des retraités :

• Refus illégal de liquidation de la retraite des cotisants qui ne sont pas à jour, régularisation incorrecte de la cotisation RC, majorations de retard abusives : les administrateurs ont attendu passivement que les services règlent ces problèmes. Exigeons la création d’une commission pour contrôler en permanence le respect de la loi !
• Démantèlement par le directeur général et le directeur comptable du service de gestion des six milliards d’actions et d’obligations qui appartiennent aux cotisants et retraités. Exigeons la reconstitution de ce service avec des personnes qualifiées !
• Perquisition à la CIPAV : les administrateurs s’inquiétaient seulement pour l’image de marque de la CIPAV. Exigeons la création d’une commission d’enquête interne !
• Réclamations filtrées par les services. Exigeons que la CRA soit informée de toutes les contestations qui lui sont adressées !
  Votez pour des candidats qui s’engagent :
• à ne pas reconduire les responsables actuels de la caisse
• à avoir le courage de défendre les intérêts des cotisants même lorsque les dirigeants de la caisse n’approuvent pas les mesures proposées
• à rendre régulièrement compte de leur action

1. Cf. arrêté du 20 août 2020 portant nomination d’un administrateur provisoire de la CIPAV : « Vu la lettre du directeur de la sécurité sociale en date du 31 juillet 2020, demandant au conseil d’administration de la CIPAV de mettre fin, dans un délai de quinze jours, aux fonctions du directeur de la CIPAV conformément aux recommandations formulées par le rapport d’enquête de l’inspection générale des affaires sociales sur les risques psychosociaux au sein de la caisse ; Vu la lettre du président du conseil d’administration de la CIPAV en date du 6 août 2020, indiquant que le conseil d’administration de la CIPAV a renouvelé sa confiance au directeur ; Considérant qu’aucune action efficace n’a été menée dans le délai fixé pour prévenir les risques psychosociaux au sein de la CIPAV et que le conseil d’administration de la CIPAV est donc défaillant dans l’exercice de ses obligations de sécurité à l’égard des salariés de l’établissement, … » ↩︎
2. Cf. document « Interventions de Pascal Ducher au CA de la CIPAV de 2021 à 2023.pdf », (ci-après « Interventions »), pages 17 (pages 3299 et 3313 du PV), 22 (3227 du PV), 33 (3370 du PV), 43 (3422 du PV), 60 et 61 (page 3474 du PV). ↩︎
3. Cf. document « Interventions », page 48 (page 3422 du PV, « 2. INFORMATION DU PRESIDENT ET DU DIRECTEUR »). ↩︎
4. Cf. document « Interventions », page 8 : CA du 15 septembre 2021. ↩︎
5. Cf. à titre d’exemple, les premiers documents que j’ai envoyés au conseil d’administration dans les premiers jours de mon mandat, dès le 9 janvier 2021 : la note Elements-de-reflexion.pdf et les pièces jointes à cette note : Majorations-de-retard-sur-cotisations-futures.pdf et Relances-pour-zero-euro-impaye.pdf. ↩︎
6. Cf. document « Interventions », page 2 : CA du 14 avril 2021. ↩︎
7. Cf. document « Interventions », pages 31 (page 3355 du PV), 36 (3381 du PV). ↩︎
8. Cf. page 9 du document « Interventions », page 3180 du procès-verbal. ↩︎